Taxe écologique DEEE dans OpenERP
La taxe écologique a comme particularité de ne pas modifier HT, TVA et TTC. Elle est comprise dans le montant HT et supporte la TVA. Il s'agit simplement d'afficher le montant de la taxe dans la facture et de permettre son calcul périodique. Il existe plusieurs niveaux de taxe: PAM01, PAM02, etc ... La taxe est redevable pour une vente dont la livraison s'effectue en France. Cette taxe n'est pas redevable à l'export. Pour les livraisons intracommunauta
Ce projet blueprint vise à fournir une configuration de base pour les régimes fiscaux.
La spécification se trouve sur le forum OpenERP (cliquer sur "Read full specification).
Blueprint information
- Status:
- Not started
- Approver:
- None
- Priority:
- Undefined
- Drafter:
- OpenERP advanced accounting
- Direction:
- Needs approval
- Assignee:
- OpenERP advanced accounting
- Definition:
- New
- Series goal:
- None
- Implementation:
-
Unknown
- Milestone target:
- None
- Started by
- Completed by
